Brouillon de départ à modifier. Ceci ne constitue pas un avis juridique. Relisez le texte, ajoutez le contact de votre responsable de la protection des renseignements personnels s’il est différent, et faites-le valider par un avocat avant de vous y fier. Le texte tient compte du droit canadien de la protection de la vie privée, y compris la LPRPDE.

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 septembre 2026

bySeller (« nous ») exploite un marché d’annonces classées pour les acheteurs et les vendeurs au Canada. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Questions : support@byseller.ca ou https://main.d1b908f4nlte5b.amplifyapp.com.

1. Ce que nous recueillons

Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons recueillir :

• Renseignements de compte : nom, courriel, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, mot de passe ou jetons de connexion, photo de profil et langue préférée.
• Renseignements d’annonce : titres, descriptions, photos, vidéos, prix, catégorie, et la ville ou le secteur que vous choisissez d’afficher.
• Localisation : un emplacement cartographique par défaut, un lieu que vous cherchez ou épinglez, et (si vous l’autorisez) une position approximative de votre appareil afin d’afficher les annonces à proximité.
• Messages : les conversations que vous envoyez par la Plateforme, y compris les signalements d’abus.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur ou d’application, identifiants d’appareil, journaux de plantage, et pages ou écrans consultés.
• Données de paiement : si vous achetez un forfait d’annonces ou une mise en vedette, le fournisseur de paiement recueille les renseignements de carte ou de portefeuille. Nous recevons généralement un statut de transaction, un montant et une référence — pas votre numéro de carte au complet.
• Soutien : les courriels ou formulaires que vous nous envoyez.

Nous n’exigeons pas de numéro d’assurance sociale pour utiliser le marché.

2. Comment nous les utilisons

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• créer et sécuriser votre compte (y compris la connexion par courriel, téléphone, Google ou Apple lorsque ces options sont activées);
• publier et afficher vos annonces et les renseignements de profil que vous choisissez de rendre publics;
• afficher les villes pertinentes, les résultats de recherche et les cartes;
• traiter les fonctions payantes et prévenir la fraude;
• envoyer des messages transactionnels (par exemple codes de vérification, statut d’annonce ou réponses). Les messages marketing ne sont envoyés que lorsque c’est permis, et vous pouvez vous en retirer;
• modérer le contenu, appliquer nos Conditions et contribuer à la sécurité des utilisateurs;
• améliorer la Plateforme, corriger des bogues et comprendre quelles fonctions sont utilisées;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Nous nous appuyons sur les fins auxquelles on peut raisonnablement s’attendre pour un marché d’annonces, sur votre consentement lorsque requis (par exemple la localisation facultative de l’appareil ou le marketing), et sur notre besoin légitime d’exploiter et de sécuriser le service.

3. Quand nous les communiquons

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer :

• Aux autres utilisateurs : les détails publics de votre annonce, un lieu général (ville ou secteur) et le moyen de contact que vous activez (par exemple un clavardage ou un numéro que vous choisissez d’afficher).
• Aux fournisseurs de services : hébergement et stockage de fichiers (y compris Amazon Web Services au Canada, selon la configuration), authentification et notifications push (par exemple Firebase), cartes (par exemple Google Maps / Places), fournisseurs de courriel ou de SMS, et processeurs de paiement. Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leur service.
• Aux autorités : si la loi l’exige, ou pour protéger les utilisateurs, la Plateforme ou le public contre un préjudice ou une fraude.
• En cas de transfert d’entreprise : si nous réorganisons ou cédons l’entreprise, les renseignements peuvent être transférés avec elle, sous réserve de cette politique.

4. Témoins et outils semblables

Le site utilise des témoins (cookies) et un stockage semblable pour vous garder connecté, mémoriser la langue et le lieu, et mesurer le trafic. Vous pouvez bloquer les témoins dans votre navigateur, mais certaines fonctions pourraient cesser de fonctionner. L’application mobile utilise un stockage d’appareil semblable pour les sessions et les préférences.

5. Localisation

La ville et l’emplacement sur la carte aident les gens à trouver des annonces près d’eux. Vous contrôlez le degré de précision du lieu indiqué sur une annonce. Désactivez la localisation de l’appareil dans les réglages de votre téléphone ou de votre navigateur si vous ne voulez pas que nous l’utilisions. L’historique de recherche et les points épinglés peuvent tout de même être conservés avec votre compte si vous les enregistrez.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements de compte et d’annonce pendant que votre compte est ouvert et pendant une période raisonnable après sa fermeture, afin de traiter les différends, de prévenir les abus et de respecter les règles de conservation des dossiers. Les copies de sauvegarde et les journaux sont conservés pour une durée limitée. Vous pouvez demander la suppression de votre compte; certains renseignements peuvent être conservés si la loi l’exige ou si un différend est en cours.

7. Sécurité

Nous utilisons des contrôles d’accès, des connexions chiffrées (HTTPS) et des pratiques de sécurité infonuagique adaptées à un marché d’annonces. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sécuritaire. Utilisez un mot de passe unique et protégez votre appareil.

8. Vos droits (Canada)

Sous réserve de la LPRPDE et des autres lois canadiennes applicables sur la protection de la vie privée, vous pouvez :

• demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en demander l’accès;
• nous demander de corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement lorsque nous nous appuyons sur le consentement (cela peut limiter certaines fonctions);
• demander la suppression de votre compte ou de renseignements personnels inutilisés, sous réserve des exceptions prévues par la loi;
• nous adresser d’abord une plainte, puis, si vous n’êtes pas satisfait, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou au commissaire provincial compétent.

Pour faire une demande, écrivez à support@byseller.ca. Nous pourrons devoir vérifier qu’il s’agit bien de vous. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi.

9. Enfants

La Plateforme ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous croyez qu’un enfant a créé un compte, communiquez avec nous et nous le supprimerons.

10. Transferts à l’extérieur du Canada

Certains fournisseurs (par exemple l’authentification, les cartes ou l’analytique) peuvent traiter des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Ces territoires peuvent avoir des lois différentes. Nous faisons affaire avec des fournisseurs que nous croyons munis de mesures de protection appropriées. En utilisant la Plateforme, vous comprenez que vos renseignements peuvent y être stockés ou traités.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en affichant une nouvelle version sur la Plateforme et en changeant la date d’entrée en vigueur. Si un changement est important, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en aviser (par exemple un avis sur le site ou un courriel).

12. Contact

Demandes et questions relatives à la confidentialité : support@byseller.ca

Site Web : https://main.d1b908f4nlte5b.amplifyapp.com